Déroulement des élections sénatoriales : adoption à l'AN
Publié le :
26/01/2023
26
janvier
janv.
01
2023
La proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.Une proposition de loi (n° 46) sur le déroulement des élections sénatoriales a été déposée au Sénat le 12 octobre 2022.
L’article 1er de la proposition de loi vise à remédier aux difficultés constatées lors des élections de septembre 2020 en tenant compte des spécificités du scrutin sénatorial :- en permettant aux candidats, dans les départements soumis au scrutin majoritaire en application de l’article L. 294 du code électoral, de faire campagne, par exemple par la tenue d’une réunion électorale, entre les deux tours du scrutin ;- en supprimant l’embargo sur les résultats applicable jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote de métropole.
L’article 2 tend à prévoir l’application de ces dispositions sur l’ensemble du territoire de la République.
Parcours législatif :
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 6 décembre 2022 (T.A. n° 32) puis par les députés le 25 janvier 2023 (T.A. n° 70).
Historique
-
Acquisition ou la perte de la nationalité française
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023Droit civil (03)Publication au JO de plusieurs textes relatifs à l'acquisition ou la perte de la nationalité française.Plusieurs textes relatifs à l'acquisition ou la perte de la nationalité fr...Source : www.legalnews.fr
-
Résiliation amiable : quel montant d'indemnité pour le cocontractant ?
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Droit publicLe Conseil d'Etat a apporté des précisions sur l'indemnisation du cocontractant dans le cadre d'une résiliation amiable.Par acte du 9 février 1966, la commune de Grasse a conclu...Source : www.legalnews.fr
-
Déroulement des élections sénatoriales : adoption à l'AN
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit publicLa proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.Une proposition de loi (n° 46) sur le déroulement...Source : www.legalnews.fr
-
Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023ActualitésDroit public
L'agression dont a été victime une fonctionnaire territoriale de la part d'un collègue, qui réside dans un différend d'ordre privé au sujet de la vente d'un boudin d'hivernage p...Source : www.legalnews.fr -
Déchets : le PNPD 2021-2027 en consultation
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Droit publicLe projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 est soumis à consutation publique jusqu'au 7 février 2023.Un projet d'arrêté relatif au plan nati...Source : www.legalnews.fr
-
Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Droit civil (03)Un arrêté modifie les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle".Publié au Journal officiel du 13 janvier 2023, un arrêté du 10...Source : www.legalnews.fr
-
Réforme du code minier : dépôt au Sénat
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit publicLe projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été déposé au Sénat.Le projet de loi (n° 225) r...Source : www.legalnews.fr
-
De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit public
Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les préjudices découlant de la présence d'amiante découverte à l'opéra national de Lyo...Source : www.legalnews.fr