Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel

Historique

• Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Droit public

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  Actualités
  
  Le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane a été publié au Journal Officiel du 26 août 2018...
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• Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
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  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du diman...
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• Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
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  Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du diman...
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• Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
  Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018
  Publications

  Actualités
  
  Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le contentieux...
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• Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
  Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018
  Droit public

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  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
    Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le content...
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• Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Publications

  Actualités
  
  C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation,...
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• Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
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  C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation,...
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• Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
  Publié le : 28/07/2018 28 juillet juil. 07 2018
  Publications

  Actualités
  
  En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains médias ont rendu public, ces derniers jours, un rapport resté jusqu’alors confidentiel, comportant d...
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• Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
  Publié le : 28/07/2018 28 juillet juil. 07 2018
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  Actualités
  
  En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains médias ont rendu public, ces derniers jours, un rapport resté jusqu’alors confidentiel, comportant d...
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• Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
  Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018
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  Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,...
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