Actualités

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018 15h09 15 09

Publications

Actualités

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations...

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 17h34 17 34

Publications

Actualités

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à concilier deux principes fondamentaux : la protection de la vie privée et la...

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 11h55 11 55

Publications

Actualités

Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à concilier deux principes fondamentaux : la protection de la vie privée et la...

Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Publié le : 09/06/2018 09 juin juin 06 2018 13h51 13 51

Publications

Droit social

Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron « relative au renforcement de la négociation collective » parue le 22 septembre 2...

Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 17h34 17 34

Publications

Actualités

Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laquelle la doctrine a tant écrit. Toutefois, que réforme-t-elle réellement ? Son obj...

Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 13h15 13 15

Publications

Actualités

Droit commercial, des affaires et concurrence

Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laquelle la doctrine a tant écrit. Toutefois, que réforme-t-elle réellement ? Son obj...

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Non-renvoi de QPC : absence de recours contre l'acte de notoriété

L'indemnité de précarité est-elle due en cas de refus de CDI par le salarié ?

Recours contre une sentence arbitrale : précisions sur la compétence du Conseil d'Etat

Accident du travail : la décision de la CPAM s'impose au juge prud'homal

L'employeur peut-il consulter la clé USB du salarié à son insu ?