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Braconnage dans les Calanques : 350.000 € en réparation du préjudice écologique

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
Droit public

Pour la première fois, un tribunal judiciaire évalue le préjudice subi par la biodiversité sur le fondement de l’article 1246 du code civil, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

Pendant quatre ans, armés de fusils-harpons, quatre hommes passionnés d'apnée ont chassé, de nuit, des mérous, corbs, oursins, poulpes, et yeux de Sainte-Lucie dans les eaux protégées du parc naturel des Calanques. Ils revendaient leur pêche illégale sous le manteau à des écaillers, poissonniers ou restaurateurs locaux.
En juillet 2018, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné les quatre prévenus à des peines allant de 15 à 18 mois de prison avec sursis.
Le 6 mars 2020, le tribunal judiciaire de Marseille a usé, pour la première fois, de l’article 1246 du code civil, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, selon lequel "toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer" et a donc dû évaluer le préjudice subi par la biodiversité.
Le parc naturel avait chiffré à 450.000 € le préjudice sur la biodiversité.En se basant sur les éléments de l’enquête, notamment les écoutes téléphoniques, le parc naturel a estimé que ces hommes ont prélevé du milieu marin protégé plus de 4,6 tonnes de dorades, mérous et autres poissons, 322 kilos de poulpe, et 16.800 douzaines d'oursins.Le parc a également tenu compte, dans son évaluation, des conséquences des prélèvements sur le réseau trophique (la chaîne alimentaire de tout son écosystème), de l’impact sur les surfaces d’habitat touchées et de coût de gestion, de surveillance et de balisage nécessaires à la remise en état de la biomasse.Un expert appelé à témoigné a estimé que ces activités illégales auraient engendré un recul de la biomasse de "trois à quatre ans".En outre, le parc a rappelé qu'il lui était impossible d'avoir recours à de la géo-ingénierie et de réintroduire des espèces, puisque les réglementations l'interdisent.
Le tribunal a finalement condamné les prévenus à payer solidairement 350.000 € de dommages et intérêts en réparation du "préjudice écologique" qu’ils ont causé, mais également 15.000 € pour atteinte à l'image et à la réputation du parc et 20.000 € pour atteinte à la mission de protection de l'environnement.De plus, les commerçants qui achetaient les poissons illégalement pêchés ont été condamnés à 3.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

- Tribunal judiciaire de Marseille, 6 mars 2020, Parc naturel des Calanques c/ M. X. et autres
- Code civil, article 1246 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
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