Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel

Historique

• Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
  Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018
  Droit public

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  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
    Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le content...
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• Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Publications

  Actualités
  
  C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation,...
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• Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
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  C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation,...
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• Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
  Publié le : 28/07/2018 28 juillet juil. 07 2018
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  Actualités
  
  En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains médias ont rendu public, ces derniers jours, un rapport resté jusqu’alors confidentiel, comportant d...
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• Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
  Publié le : 28/07/2018 28 juillet juil. 07 2018
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  En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains médias ont rendu public, ces derniers jours, un rapport resté jusqu’alors confidentiel, comportant d...
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• Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
  Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018
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  Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,...
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• Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
  Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018
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  Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,...
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• Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
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  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él...
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• Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
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  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él...
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• Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
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  Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations...
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