Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Historique

• Produits chimiques : adaptation au droit de l'UE
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques.Le règlement 1907/2006 du 18 décemb...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modifications du code de la commande publique
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit public
  
  Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. Le décret n° 2021-357 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 20...
  Source : www.legalnews.fr
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• Absence de représentation obligatoire par avocat pour l'Etat devant le Juge de l’exécution
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit public
  
  La Cour de cassation a rendu un avis relatif à l'obligation ou non pour l'Etat d'être représenté par un avocat devant le juge de l’exécution compte-tenu de la réforme pour la ju...
  Source : www.legalnews.fr
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• Sûreté portuaire : ordonnance
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Publication au JO d’une ordonnance relative à la sûreté portuaire.L’ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire a été présentée au Conseil des ministre...
  Source : www.legalnews.fr
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• Droit à sépulture aux personnes natives de la commune : dépôt au Sénat
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit public
  Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y sont nées.Le 13 octobre 2020, une proposition d...
  Source : www.legalnews.fr
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• "L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit public
  Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Election du Président de la République : adoption à l'AN
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Le projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 20 janvier 2021. Un projet de loi orga...
  Source : www.legalnews.fr
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• Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire à partir du 16 février 2021 : dépôt à l'AN
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021.Un projet de loi (n° 3733) autorisant la pr...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réforme du Cese : la loi est publiée
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  La loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 18 janvier 2021. Un projet de loi orga...
  Source : www.legalnews.fr
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