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Orientation des mobilités : adoption définitive à l'AN

Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
Droit public

Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été adopté en lecture définitive par les députés.

Un projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 26 novembre 2018.
Les quatre objectifs annoncés par le gouvernement sont les suivants :- apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;- développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité au service de tous ;- réduire l’empreinte environnementale des transports ;- investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.
Le projet de loi comprend ces 15 mesures clés :- des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100 % du territoire ;- une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien ;- la priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire ;- un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires ;- la mobilité des personnes en situation de handicap facilitée ;- un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi ;- 100 % des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport ;- des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020 ;- un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage ;- un plan pour développer le covoiturage ;- un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici à 2024 ;- un nouveau cadre pour les solutions en libre-service ;- le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques ;- le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable ;- le permis de conduire moins cher et plus rapide.
Le 2 avril 2019, le texte a été adopté en première lecture par les sénateurs, par 248 voix pour et 18 contre. A leur tour, les députés l'ont adopté avec modifications, le 18 juin 2019, par 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions.Le texte a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019 puis rejeté par le Sénat le 5 novembre 2019.Il a été adopté par les députés en lecture définitive le 19 novembre 2019.

- Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en lecture définitive, d'orientation des mobilités, le 19 novembre 2019, T.A. n° 349 - Cliquer ici
- Projet de loi, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, d’orientation des mobilités le 5 novembre 2019, n° 21 - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/...
- Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019, T.A. n° 331 - http://www.assemblee-nationale.fr/15/...
- Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités le 18 juin 2019, T.A. n° 286 - http://www.assemblee-nationale.fr/15/...
- Projet de loi, adopté, par le Sénat, d’orientation des mobilités, le 2 avril 2019 - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/...
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018 - “Orientation des mobilités” - https://www.gouvernement.fr/conseil-d...
- Communiqué de presse du gouvernement du 26 novembre 2018 - “Transports : un projet de loi pour penser les mobilités de demain” - https://www.gouvernement.fr/transport...
- Avis consultatif n° 395539 du Conseil d’Etat du 15 novembre 2018 sur un projet de loi d’orientation des mobilités - http://www.conseil-etat.fr/Decisions-...
- Projet de loi d’orientation des mobilités, n° 157, de François De Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, déposé le 26 novembre 2018 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
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