Essor de la RSE à la faveur des marchés publics : dépôt à l’AN
Publié le :
02/12/2019
02
décembre
déc.
12
2019
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi prévoyant notamment un objectif de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises dans les critères à prendre en compte pour l'attribution d'un marché public.
Estimant que la commande publique pourrait jouer un rôle crucial pour encourager les entreprises à intégrer pleinement les enjeux sociétaux à leur activité, le député Philippe Latombe a déposé une proposition de loi en ce sens le 16 octobre 2019.
Le texte propose de modifier l’article L. 2111-3 du code de la commande publique en y incluant notamment comme critère les performances en matière de réduction des consommations d’eau ou d’énergie, des émissions, ainsi qu’en prévoyant un objectif de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises et organisations.
- Proposition de loi pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics, n° 2326, déposée le 16 octobre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
- Code de la commande publique, article L. 2111-3 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Historique
-
Police des installations d’éoliennes : compétence des CAA
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit publicLes cours administratives d'appel, qui sont juges en premier et dernier ressort de l'ensemble du contentieux des décisions qu'exige l'installation...
-
Clarifier diverses dispositions du droit électoral : publication des lois au JORF
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit publicLa loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et la loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électo...
-
Démocratie représentative de proximité : dépôt à l'AN
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique ayant pour objet de permettre aux parlementaires d’exercer la fonction de maire-ad...
-
Essor de la RSE à la faveur des marchés publics : dépôt à l’AN
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi prévoyant notamment un objectif de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises...
-
Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : adoption en 1ère ...
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Droit publicLa proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes a été adoptée par les députés. Le 3 octobre 20...
-
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture à l’AN
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Droit publicLa proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les députés en première lecture....