Clarifier diverses dispositions du droit électoral : publication des lois au JORF

Historique

• Clarifier diverses dispositions du droit électoral : publication des lois au JORF
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et la loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électo...
  Lire la suite
• Démocratie représentative de proximité : dépôt à l'AN
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique ayant pour objet de permettre aux parlementaires d’exercer la fonction de maire-ad...
  Lire la suite
• Essor de la RSE à la faveur des marchés publics : dépôt à l’AN
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi prévoyant notamment un objectif de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises...
  Lire la suite
• Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : adoption en 1ère ...
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  La proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes a été adoptée par les députés. Le 3 octobre 20...
  Lire la suite
• Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture à l’AN
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les députés en première lecture....
  Lire la suite
• Le repreneur d’un candidat en redressement judiciaire peut-il poursuivre la candidature à sa ...
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Le repreneur d'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public qui a été placée en redressement judiciaire après la date limite de dépô...
  Lire la suite