Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 20 janvier 2021, modifie les modalités du bonus écologique : - les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022 ;- un bonus supplémentaire de 1.000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 21 janvier 2021.
Historique
-
Parent né avant l'indépendance de l'Inde : nationalité de l'enfant
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021Droit civil (03)La Cour de cassation s’est prononcée sur le sort de la nationalité de l’enfant ayant un père né sur le territoire d'un ancien Etablissement français situé en Inde et ayant depui...Source : www.legalnews.fr
-
"L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit publicDès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie d...Source : www.legalnews.fr
-
Bioéthique : adoption au Sénat en 2ème lecture
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit civil (03)Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture.Article mis à jour le 4 février 2021. Un projet de loi (n° 2187) relatif à la bioéthi...Source : www.legalnews.fr
-
CEDH : absence de condition d'intervention chirurgicale pour la reconnaissance d'une transidentité
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit civil (03)Le fait pour un Etat d’imposer à un citoyen une intervention chirurgicale de changement de sexe pour la reconnaissance juridique de sa réassignation sexuelle porte atteinte au d...Source : www.legalnews.fr
-
QPC : révocation d'un avantage matrimonial en cas de divorce
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit civil (03)Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 33 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, relatif à la révocation d'un avantage matrimo...Source : www.legalnews.fr
-
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : publication de la loi
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit civil (03)La loi prévoyant l'impossibilité de considérer comme troubles anormaux de voisinage les nuisances relevant des émissions sonores et olfactives a été publiée au Journal officiel....Source : www.legalnews.fr
-
Election du Président de la République : adoption à l'AN
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit publicLe projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 20 janvier 2021. Un projet de loi orga...Source : www.legalnews.fr
-
Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit publicPublication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal...Source : www.legalnews.fr