Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr

Historique

• Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
  Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Alors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de 2,5% selon les derniers résultats du baromètre de la commande publique de l’ADCF et de la Caisse de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?
  Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017
  Droit public

  Publications

  Droit public / Droit électoral
  Il convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible le mandat de député avec l'exercice des fonctions exécutives locales.    Ainsi...
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• Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  La conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune décision affectant les collectivités territoriales ne soit prise sans être discutée ». C’est en tou...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public

  Actualités

  Droit public / (NPU) Collectivités locales

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours pour les tiers co...
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• Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain | service-public.fr
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage sert de point...
  Source : www.service-public.fr
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• Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  a fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction généra...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'êtr...
  Source : www.service-public.fr
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• Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un acheteur public doit prévoir des indemnités pour les équipes non retenues, juge le Conseil d'Etat. Une d...
  Source : www.batiactu.com
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• Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  C'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la toute nouvelle métropole officialisée au 1er mai ont signé un accord social qui harmonise à la hausse le...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron - La gazette des communes
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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