La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
Publié le :
20/09/2016
20
septembre
sept.
09
2016
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport préconisant de modifier le régime applicable à la constatation de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail et à la procédure de licenciement qui peut en découler. Des recommandations prises en compte par la loi Travail... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017ActualitésSur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avocats au Barreau de la Guyane, membre du Conseil Na...
-
Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?
Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017PublicationsIl convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible le mandat de député avec l'exercice des fonctions...
-
Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017ActualitésDans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nou...
-
Un clip contre la violence envers la jeunesse guyanaise "AMADEOUS - Faut cesser"
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016PublicationsSource : www.youtube.com