La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation
Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029.Le nouveau projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), soumise à consultation publique du 25 août au 27 octobre 2023, a identifié quatre grandes priorités identifiées : la transformation du secteur vers la neutralité carbone à l'horizon 2050, la protection et la restauration environnementales en prenant en compte la biodiversité, la volonté d'approfondir l'équité d'ici à 2030 et le développement d'une économie maritime durable.
Ces priorité sont déclinées en 18 grands objectifs, associés à des indicateurs de suivi et cartes de références et comportant chacun un certain nombre de mesures à mettre en œuvre :- offrir une planification intégrée et globale pour les politiques maritimes et littorales ;- atteindre le bon état écologique et restaurer la biodiversité marine et littorale avec des outils adaptés ;- valoriser le patrimoine littoral et maritime .- assurer la protection de la zone littorale grâce à une action cohérente/coordonnée entre bassins versants et façades maritimes pour assurer une eau de qualité et réduire les pressions de la terre vers la mer ;- atténuer les effets du changement climatique et accompagner l'évolution du trait de côte ;- bien vivre sur le littoral et recomposer le modèle d'attractivité des littoraux ;- promouvoir l'innovation technologique et numérique pour des activités performantes et un meilleur partage des connaissances ;- soutenir l'effort de recherche et de connaissances au service des politiques publiques maritimes et des territoires ;- affirmer la dimension sociale et durable des activités maritimes et consolider les formations initiales et continues pour répondre à l'évolution des besoins ;- lutter contre dumping social (enjeu de mise en œuvre nationale et internationale) ;- soutenir et promouvoir un modèle de pêche durable et une aquaculture performante pour assurer notre souveraineté alimentaire ;- accélérer la contribution des ports à la décarbonation de l'économie et des transports et promouvoir Ieurs performances environnementales ;- développer les énergies marines renouvelables pour contribuer à la neutralité carbone 2050 avec un objectif de 18 GW mis en service en 2035 ;- accompagner les filières maritimes dans la transition vers la neutralité carbone à horizon 2050 et sécuriser l'approvisionnement en ressources minérales non énergétiques dans un cadre de gestion durable ;- porter des positions ambitieuses pour le maritime en développant des coopérations ;- accompagner le développement de l'économie bleue outre-mer, selon les particularités et les atouts de chacun ;- renforcer l'ancrage territorial de la gouvernance maritime et sa capacité de proposition au service des politiques maritimes ;- disposer des moyens de mise en œuvre de la stratégie.
Historique
-
Industrie verte : adoption au Sénat après CMP
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté en par les sénateurs après passage en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 12...Source : www.legalnews.fr
-
Modernisation du corps judiciaire et programmation du ministère de la Justice : adoption au Sénat après CMP
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et le projet de loi d’orientation et de...Source : www.legalnews.fr
-
Sécurité des élus locaux et protection des maires : adoption au Sénat
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.Article mis à jour le 11 octobre 2023. U...Source : www.legalnews.fr
-
La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2...Source : www.legalnews.fr
-
Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit civil (03)Publication au JO d'un arrêté modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certi...Source : www.legalnews.fr