SAISINE DES PRUD'HOMMES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020

Historique

• SAISINE DES PRUD'HOMMES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Un employeur a été condamné à indemniser intégralement un représentant syndical discriminé. La classification interne de l'entreprise ne permettait...
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• MOBILITÉ DES SALARIÉS
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Condamnation de l'employeur pour discrimination raciale systémique
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné une entreprise sous-traitante du BTP pour discrimination raciale systémique envers des travailleurs m...
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• Désignation des membres de la CSSCT par le CSE
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorit...
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• BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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