Revalorisations au mois d'avril 2021
Publié le :
03/05/2021
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Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, portent relalorisation de divers minimas sociaux.
Le décret n° 2021-523 revalorise le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation équivalent retraite (AER).
Le décret n° 2021-527 revalorise le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le montant forfaitaire de la prime d'activité est revalorisé par le décret n° 2021-528 et par le décret n° 2021-529 pour Mayotte.
Enfin, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé par le décret n° 2021-530 et, pour Mayotte, par le décret n° 2021-531.
Historique
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Vente immobilière et actif disponible
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Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit publicLa proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été reje...Source : www.legalnews.fr
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Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit publicLa proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections...Source : www.legalnews.fr
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Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit publicUn décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages e...Source : www.legalnews.fr