APL : paramètres de calcul pour 2020

Historique

• APL : paramètres de calcul pour 2020
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publiés au Journal officiel du 4 janvier 2020, le décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 revalorise pour l'année 2020 les paramètres relatifs aux resso...
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• Prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO de deux textes relatifs à la prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer : le premier la crée, le se...
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• Ressources prises en compte pour le calcul des APL
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en place d'un calcul des aides personnelles au logement en fonction des ressources cont...
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• Faute du notaire : l'existence d'une insuffisance d'actif doit être démontrée
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Le juge devait rechercher si, en conséquence de la faute imputée au notaire dans la remise du prix de vente de l'immeuble indivis, la liquidation j...
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• Gobelet de café chaud renversé dans un avion : la CJUE retient la responsabilité du transporteur
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  La responsabilité d’une compagnie aérienne pour les brûlures causées par du café chaud qui s’est renversé lors d’un vol pour des raisons inconnues...
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• GPA faite à l’étranger et transcription d’actes de naissance désignant le père ...
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  L’acte de naissance étranger d’un enfant désignant un homme en qualité de père et un autre en qualité de parent peut-il être transcrit sur les regi...
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