Orientation des mobilités : rejet au Sénat en nouvelle lecture
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été rejeté en nouvelle lecture par les sénateurs.
Un projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 26 novembre 2018.
Les quatre objectifs annoncés par le gouvernement sont les suivants :- apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;- développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité au service de tous ;- réduire l’empreinte environnementale des transports ;- investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.
Le projet de loi comprend ces 15 mesures clés :- des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100 % du territoire ;- une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien ;- la priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire ;- un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires ;- la mobilité des personnes en situation de handicap facilitée ;- un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi ;- 100 % des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport ;- des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020 ;- un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage ;- un plan pour développer le covoiturage ;- un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici à 2024 ;- un nouveau cadre pour les solutions en libre-service ;- le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques ;- le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable ;- le permis de conduire moins cher et plus rapide.
Le 2 avril 2019, le texte a été adopté en première lecture par les sénateurs, par 248 voix pour et 18 contre. A leur tour, les députés l'ont adopté avec modifications, le 18 juin 2019, par 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions.Le texte a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019 puis rejeté par le Sénat le 5 novembre 2019.
- Projet de loi, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, d’orientation des mobilités le 5 novembre 2019, n° 21 - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/...
- Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019, T.A. n° 331 - http://www.assemblee-nationale.fr/15/...
- Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités le 18 juin 2019, T.A. n° 286 - http://www.assemblee-nationale.fr/15/...
- Projet de loi, adopté, par le Sénat, d’orientation des mobilités, le 2 avril 2019 - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/...
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018 - “Orientation des mobilités” - https://www.gouvernement.fr/conseil-d...
- Communiqué de presse du gouvernement du 26 novembre 2018 - “Transports : un projet de loi pour penser les mobilités de demain” - https://www.gouvernement.fr/transport...
- Avis consultatif n° 395539 du Conseil d’Etat du 15 novembre 2018 sur un projet de loi d’orientation des mobilités - http://www.conseil-etat.fr/Decisions-...
- Projet de loi d’orientation des mobilités, n° 157, de François De Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, déposé le 26 novembre 2018 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
Historique
-
Régime juridique du schéma d’aménagement régional : ordonnance
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit publicPublication au JORF d'une ordonnance visant à simplifier l’élaboration des schémas d’aménagement régional, documents d'urbanisme et d’aménagement propres aux régions et départem...
-
Permis de construire : le délai de recours peut courir malgré une erreur d’affichage
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit publicUne erreur dans les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ne conduit à faire obstacle au déclenchement du délai de reco...
-
Rachat des start-up financées par les aides publiques : dépôt à l’AN
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques. Le 11 septembre 2019, une proposition de loi portan...
-
Energie et climat : la loi est publiée
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit publicAdoptée définitivement au Parlement le 26 septembre 2019 par les sénateurs et jugée conforme avec réserve par le Conseil constitutionnel le 7 novembre 2019, la loi n° 2019-1147...
-
Validation des arrêtés anti-pesticides de Sceaux et Gennevilliers
Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019Droit publicDérogeant à la règle générale de police administrative des produits phytopharmaceutiques, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime que c’est à bon droit que les maires...
-
Portée du principe de non-régression de la protection de l'environnement
Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019Droit publicUn décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement qui y étaient précédemment soumis au terme d’un examen au cas par cas ne méconnaît pas n...
-
CJUE : âge de départ à la retraite des juges et magistrats du parquet polonais
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit publicLa Pologne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, d’une part, en instaurant un âge du départ à la retraite différent pour les femmes et les hom...
-
UE : relèvement des seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à ...
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit publicPublication au JOUE de textes relevant les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés. Quatres textes du 30 octobre 2019 relevant les seuils d’applicatio...
-
Orientation des mobilités : rejet au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit publicLe projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été rejeté en nouvelle lecture par les sénateurs....
-
Code de l’urbanisme de Saint-Martin : adoption au Sénat
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit publicLe projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin a été adopté...