Cérémonie de mariage : quelle liberté de parole de l'élu local ?
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
Lors de la célébration du mariage, est-il loisible à l'officier de l'état civil d'adapter son discours en fonction de la situation particulière des futurs époux ?Constatant qu'il est désormais récurrent de procéder à l'union de personnes ayant 45/50 ans voire plus, souvent accompagnées de leurs grands enfants, le député Hadrien Ghomi estime que lors des célébrations de ces mariages, certains paragraphes semblent en décalage avec la réalité de ces familles, notamment en matière d'éducation des enfants et d'autorité parentale.Il souhaitait savoir s'il pouvait être envisagé une adaptation des prises de parole des élus locaux lors de ces célébrations afin de tenir compte de la réalité familiale dans laquelle se trouvent les époux au moment de leur mariage.
Dans sa réponse apportée le 4 juin 2024 (question n°17325), le ministère de la Justice rappelle que la lecture imposée par l'article 75 du code civil à l’officier de l’état civil lors de la célébration du mariage vise à donner une information complète aux futurs conjoints sur leurs droits et devoirs en qualité d’époux, avant de recueillir leur consentement à l’union matrimoniale, ainsi que des éléments relatifs à l’éducation des enfants et à l’autorité parentale. Cet article étant d’ordre public, il n’est pas possible d’y déroger.
En tout état de cause, il n’est pas envisageable de faire dépendre la lecture de ces articles de la situation particulière des futurs époux. Outre qu’une telle proposition pourrait être fragile au regard du principe constitutionnel d’égalité, elle serait en pratique très difficile à mettre en œuvre car elle impliquerait pour l’officier de l’état civil de déterminer avec certitude, pour chaque couple, toutes les situations concrètes de la vie maritale à venir et les intentions profondes de chacun des époux.Il n’est par conséquent pas envisagé de permettre à l’officier de l’état civil d’apprécier l’opportunité de la lecture de certaines dispositions du code civil au vu des projets pour l’avenir des personnes qu’il doit unir.
Historique
-
Mairie de Kourou : le budget primitif 2024 corrigé par le préfet
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Le budget de la commune a été réglé d’office par le préfet dans un arrêté du 2 septembre. Le représentant de l’Etat a pris en compte les corrections proposées par la Chambre Rég...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Martinique : le maire de Fort-de-France demande que "les violences en marge des manifestations s'arrêtent"
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Interrogé par France Inter le maire de Fort-de-France Didier Laguerre affirme ce jeudi que des barrages persistent "sur certaines voies de Fort-de-France avec des véhicules ince...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Les États-unis et l'Espagne accusés de vouloir renverser le gouvernement vénézuélien
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Au Venezuela, les autorités ont arrêté plusieurs ressortissants étrangers, notamment des Espagnols et des Américains. Les individus projetaient, selon Caracas, diverses opératio...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Menace de grève au collège de Majicavo
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Le personnel du collège de Majicavo réuni en intersyndicale (Sgen-CFDT, SE-UNSA, SUD) vient de déposer un préavis de grève reconductible. Il prendra effet la semaine prochaine à...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
VIDEO. Océane Trolue officiellement intronisée au palais de justice de Nouméa
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024La première femme juge kanak a été solennellement intronisée ce jeudi, deux mois après avoir prêté serment, lors d'une double cérémonie visant également à rendre hommage à son p...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
A Saint-Leu, le succès de la fête de la Salette ne faiblit pas [PHOTOS ET VIDEOS]
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Des milliers de fidèles ont fait le déplacement à Saint-Leu pour la traditionnelle fête de la Salette. Pascal Chane Teng, le nouvel évêque, étant hors département, c'est son pré...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Fête de La Salette à Saint-Leu : pourquoi autant de ferveur et de dévotion ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Bougie à la main, ils étaient des milliers mercredi 18 septembre dans la soirée à participer à la traditionnelle procession aux flambeaux dans les rues de Saint-Leu à l’occasion...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Que se passe-il à la concession AAAM de Martinique ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Absence de pièces détachées, réparation difficile ou encore l'impossibilité de vendre des véhicules, la situation du concessionnaire distributeur exclusif des marque BBW et Mini...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Lilian Dejean, agent municipal tué à Grenoble, sera mis en terre en Guadeloupe
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Lilian Dejean, agent municipal tué par un chauffard le 8 septembre, à Grenoble, reposera aux côtés de son père, en Guadeloupe. Telle est la décision de sa famille, qui souhaite...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Cérémonie de mariage : quelle liberté de parole de l'élu local ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit civil (03)Lors de la célébration du mariage, est-il loisible à l'officier de l'état civil d'adapter son discours en fonction de la situation particulière des futurs époux ?Constatant qu'i...Source : www.legalnews.fr