Apprentissage : deux décrets au JO
Publié le :
31/03/2020
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Fixation des modalités relatives au contrat d'apprentissage, à l'aménagement de la formation, à la rémunération et à l'âge de l'apprenti, aux missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage et aux déductions applicables à la taxe d'apprentissage.
Deux décrets du 30 mars 2020 relatifs à l'apprentissage ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2020.
Le décret n° 2020-372 précise les mentions du contrat d'apprentissage et de la convention relative à la durée du contrat d'apprentissage, ainsi que leurs modalités de dépôt. Il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l'apprentissage avec les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le décret n° 2020-373 prévoit les modalités de mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) dans le cadre d'un apprentissage. Il procède également à la mise en cohérence des missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage avec les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 précitée. Il précise en outre les modalités relatives à l'âge de l'apprenti et à sa rémunération, ainsi qu'aux déductions applicables à la taxe d'apprentissage.
- Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...