#réformeterritoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le :
04/02/2015
04
février
févr.
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2015
Source : www.lemoniteur.frLe Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République par 192 voix pour et 11 voix contre. Le texte répartit les compétences entre collectivités territoriales...
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Annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées dans les JAL
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Actulegales recense les annonces judiciaires et légales relatives aux sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique unique.Source : www.net-iris.fr
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Montant 2015 de la redevance d'archéologie préventive et de la subvention
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Modification du montant des subventions accordées par l'Etat lorsque des travaux donnent lieu à l'édiction d'une prescription de fouille d'archéologie préventive.Source : www.net-iris.fr
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Guide 2015 de la création d'entreprise
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Chef d'entreprise, artisans, industriels et commerçants bénéficient d'un guide pratique d'information sur le statut juridique, fiscal et social du professionnel.Source : www.net-iris.fr
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#Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieux doit être établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou un tiers man...Source : www.village-justice.com
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Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de ce week-end : le projet de loi portant justice pénale des mineurs avancé par Christiane Taubira...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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#réformeterritoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit publicLe Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République par 192 voix pour et 11 voix contre. Le texte répartit les compétences entre colle...Source : www.lemoniteur.fr
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Le taux du livret A a finalement été maintenu à 1% en février 2015
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Tandis que le taux du livret A est maintenu, le Plan d'épargne logement ne semble pas au beau fixe...Source : www.net-iris.fr
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Détecteur de fumées à domicile : obligation mais pas sanction !
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Obligatoire à partir du 8 mars 2015 dans tous les logements d'habitation proposés à la location, le détecteur de fumées doit être certifié NF et CE.Source : www.net-iris.fr
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Pacte financier et fiscal : un outil stratégique en voie de s'imposer ? #fiscalité #public
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Une étude de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée avec le soutien de la Caisse des Dépôts fait le point sur les pactes financiers et fiscaux et livre des consei...Source : www.localtis.info
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5 Nouvelles mesures pour développer les voitures électriques
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Parmi les mesures présentées par Emmanuel Macron et Ségolène Royal, certaines, en plus d'être écologiques, intéressent le porte clé des contribuables.Source : www.net-iris.fr