Présidentielle 2022 : convocation des électeurs

Historique

• Evaluation environnementale des projets : un décret en consultation
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Droit public
  Un projet de décret en consulation jusqu'au 10 février 2022 prévoit la possibilité de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en...
  Source : www.legalnews.fr
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• Attribution et choix du nom de famille : adoption à l'AN
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit civil (03)
  La proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom a été adoptée par les députés en première lecture...
  Source : www.legalnews.fr
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• Droit de préemption en présence d'un lot unique
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit civil (03)
  Le cahier des conditions de la vente autorisée par le juge-commissaire mentionnant une mise à prix globale de l'ensemble des biens composant un lot...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réforme de l'adoption : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit civil (03)
  La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été adoptée par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.Article mis à jour l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes : adoption à l'AN en nouvelle lecture
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit social
  Adoption en nouvelle lecture par les députés du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représe...
  Source : www.legalnews.fr
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• Présidentielle 2022 : convocation des électeurs
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit public
  Fixation par décret de la date de l'élection du Président de la République ainsi que des modalités juridiques et pratiques des opérations électoral...
  Source : www.legalnews.fr
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