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Actualités

Généralisation du télétravail pour les salariés en forfait jour : dépôt au Sénat

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au régime du forfait jours. Le 30 avril 2020 a été...

Français établis hors de France : adoption au Sénat en 1ère lecture

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
La proposition de loi relative aux Français établis hors de France, comportant des dispositions d'ordre électoral, civil, social et fiscal a été adoptée par les sénateurs en pre...

Respect des objectifs de développement durable : dépôt à l'AN

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 40 de la Constitution dans le but de faire respecter les objectifs de développemen...

CEDH : le refus de reconnaître la paternité d'un père biologique est contraire à la CESDH

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit civil (03)
La CEDH a jugé que le refus de la reconnaissance de la paternité d'un père biologique et le refus d'annuler l'ordonnance d'adoption prononcée pour l'un de ses enfants est contra...

Responsabilité des employeurs dans le cadre d'une crise sanitaire : dépôt à l'AN

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 15h00 15 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à définir la responsabilité des employeurs à l'occasion d'une crise sanitaire, comme celle actuelle liée à l'épidém...

Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 15h00 15 00
Droit public
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instan...
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