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Actualités

Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : que dit l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 ?

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Actualités
Droit public
Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : que dit l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 ?
Publication au JORF d'une ordonnance visant à limiter et simplifier les obligations qui imposent aux documents d’urbanisme transversaux d’intégrer les enjeux d’autres documents...
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Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ?

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Actualités
Droit public
Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ?
Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil des ministres du 17 juin 2020,...
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Covid-19 et commande publique : ordonnance

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Actualités
Droit public
Covid-19 et commande publique : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19...
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Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au r...
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Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : adoption au ...

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les sénateurs en première lecture. Le projet de l...
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Fin de l’état d’urgence sanitaire : adoption à l'AN en 1ère lecture

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. Le projet de loi (n° 3077) organis...
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