Publié le :
11/08/2016
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Le tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision de l'ancien ministre du travail François Rebsamen de ne pas classer le site pétrochimique de Roussil...
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03/08/2016
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Une étude publiée ce vendredi met en relief les activités dans lesquelles les accidents du travail sont les plus nombreux en France.Selon une étude publiée par la Dares (Directi...
Publié le :
28/07/2016
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Dans une décision rendue le 21 janvier 2016, inédite au recueil Lebon, la Cour Administrative d’Appel de Nantes, a considéré qu’est proportionnée la révocation d'un a...
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20/07/2016
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Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.En 2014, la Caisse primaire d’assurance mala...
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13/07/2016
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Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité définir un équilibre plus juste entre le temps qu’ils passent au travail et celui pendant lequel il...
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29/06/2016
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De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016). Il s’agit des entreprise...
