Publié le :
02/01/2020
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janvier
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2020
17h00
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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale.
Le décr...
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02/01/2020
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01
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Publication au JO d'un décret modifiant la réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques.
Le décret n° 2019-1518 du 30 d...
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02/01/2020
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01
2020
17h00
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Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, organique et ordinaire, visant à mettre en place une carte d’élu commune à tous les mandats.
Le 5 novembre 2019, une proposition de...
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02/01/2020
02
janvier
janv.
01
2020
15h00
15
00
Le juge devait rechercher si, en conséquence de la faute imputée au notaire dans la remise du prix de vente de l'immeuble indivis, la liquidation judiciaire accusait une insuffi...
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02/01/2020
02
janvier
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01
2020
15h00
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Le décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, revalorise à compter du 1er janvier 2020 les seuils permettant de calculer la fractio...
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31/12/2019
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décembre
déc.
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2019
20h49
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Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, l'Ordre des avo...
