Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Accélération et simplification de l’action publique : adoption au Sénat

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture par les sénateurs. Un projet de loi d'accélération et de simplificati...
Lire la suite

Modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille : ordonnance

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO d'une ordonnance portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, visant à simplifier les démarches d'authentification des act...
Lire la suite

AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 07h00 07 00
Droit social
Lire la suite

La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 00h00 00 00
Droit public
La liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques. Ainsi,...
Lire la suite

Changement de nom : le consentement est obligatoire pour les mineurs de 13 ans et plus

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Le consentement d'un mineur de treize ans à son changement de nom est obligatoire, même si la procédure de changement de nom a été engagée avant qu'il n'ait atteint cet âge. Un...
Lire la suite

Le chauffeur Uber est bien un salarié

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur : le lien de subordination existant ent...
Lire la suite
<< < ... 173 174 175 176 177 178 179 ... > >>
Voir toutes les actus