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Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social

Publié le : 22/06/2019 22 juin juin 06 2019 23h29 23 29
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Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social
Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires.   Mais la loi PACTE prévoit également de nombreuses modifications affectant l...
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Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public

Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019 15h49 15 49
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Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public
Dans nos précédents articles nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires et en droit social.   Mais la loi PACTE impacte également différents domaines...
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Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires

Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019 23h46 23 46
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Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires
Un projet de loi largement augmenté.   Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscrivant dans le plan d’action pour la croissance et l...
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Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !

Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019 17h49 17 49
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Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !
Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie. Ce préjudice d’anxiété a notamment été r...
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Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?

Publié le : 20/04/2019 20 avril avr. 04 2019 23h04 23 04
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Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?
En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtres de femmes en raison de leur sexe. Ces chiffres sont quasiment du même ordre que ceux enregistrés...
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Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?

Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019 16h39 16 39
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Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?
On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité pénale de son auteur. Ce n’est pas vrai. L’inobservation de certaines règles permet à u...
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