Publié le :
04/01/2021
04
janvier
janv.
01
2021
07h32
07
32
Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a été déposée au Sénat.Plusieurs sénateurs ont...
Publié le :
04/01/2021
04
janvier
janv.
01
2021
07h27
07
27
Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie pour les jeunes âgés de 16 à 2...
Publié le :
31/12/2020
31
décembre
déc.
12
2020
07h23
07
23
Publication au JO d’un arrêté définissant les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux. Un arrêté du 24 décembre 2020, publié au Journal...
Publié le :
28/12/2020
28
décembre
déc.
12
2020
07h41
07
41
Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 proroge...
Publié le :
28/12/2020
28
décembre
déc.
12
2020
07h27
07
27
Homologation du nouveau formulaire de demande de logement locatif social et fixation des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande.Un arrêté du 22 décembre...
Publié le :
28/12/2020
28
décembre
déc.
12
2020
07h19
07
19
Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L...
