Publié le :
24/04/2020
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avril
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2020
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Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des...
Publié le :
23/04/2020
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avril
avr.
04
2020
15h00
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Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales.
Le projet de lo...
Publié le :
23/04/2020
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avril
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04
2020
12h00
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Publication au JO de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Présentée en Conseil des ministres le 2...
Publié le :
23/04/2020
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2020
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Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, publié au Journal officiel du 23 avril 2020, fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pou...
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23/04/2020
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04
2020
11h00
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Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales.
Le projet de lo...
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23/04/2020
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2020
09h00
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Un maire ne peut pas, de sa propre initiative, prendre de mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstanc...
