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Actualités

Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : adoption au ...

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les sénateurs en première lecture. Le projet de l...
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Fin de l’état d’urgence sanitaire : adoption à l'AN en 1ère lecture

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. Le projet de loi (n° 3077) organis...
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Modernisation des schémas de cohérence territoriale : ordonnance

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil des ministres du 17 juin 2020, l'...
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Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la mét...
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CJUE : système de protection stricte des espèces animales

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive "habitats" s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 00h00 00 00
Droit civil (03)
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Le 19 septembre 2019, la sénatr...
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