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Actualités

Précisions quant à l'installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments ...

Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Droit public
Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Culture rappelle les règles applicables en matière de protection des monuments historiques. Le 27 juin 2019, le député Jean L...
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Lutte contre les incivilités : dépôt au Sénat

Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Droit public
Une proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service p...
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 12h00 12 00
Droit civil (03)
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifiaient la désignation d'un mandataire successoral. ...
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Indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique : ...

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 12h00 12 00
Droit civil (03)
Une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs à été déposée à l'Assemblée natio...
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Prestation de compensation du handicap : dépôt au Sénat

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 12h00 12 00
Droit social
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap. Une proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestatio...
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Contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial autorisé

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 12h00 12 00
Droit public
Publication au JORF d'un arrêté fixant le contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation...
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