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Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
Un employeur a été condamné à indemniser intégralement un représentant syndical discriminé. La classification interne de l'entreprise ne permettait qu'une appréciation totalemen...
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Pouvoir du juge pour mettre fin à un dommage en cas d'abstention fautive de l'administration

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Si le juge constate qu'un dommage perdure à la date à laquelle il statue du fait de la faute que commet la personne publique en s'abstenant de prendre les mesures de nature à y...
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Recevabilité d'un recours d'un agent contre sa mutation d’office

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Le recours d'un agent contre une mutation d’office est recevable si cette décision lui fait grief. C'est le cas si on constate une diminution sensible des responsabilités sur sa...
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MOBILITÉ DES SALARIÉS

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 07h00 07 00
Droit social
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Médicament défectueux pour défaut d'information de risques sur la notice

Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
L'absence dans la notice d'information sur un risque d’effets indésirables d’une particulière gravité traduit un défaut de sécurité du médicament qui peut engager la responsabil...
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Condamnation de l'employeur pour discrimination raciale systémique

Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné une entreprise sous-traitante du BTP pour discrimination raciale systémique envers des travailleurs maliens sans papiers employés s...
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