Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales : suspension de la ...

Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020 15h00 15 00
Droit public
Le Conseil d’Etat suspend la disposition de la "circulaire Castaner" sur l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9.000 habitants ou plus. Le juge des r...
Lire la suite

Quand les vendeurs taisent les nuisances olfactives

Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Manquent à leur obligation précontractuelle d'information les vendeurs qui n'ont pas signalé aux acquéreurs la présence d'un élevage avicole industriel situé sur la commune vois...
Lire la suite

Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé

Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Un arrê...
Lire la suite

Délai de licenciement en cas d'absences pour cause de maladie ou d'accident

Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit social
La convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 impose un délai d’un an à l’employeur en cas d’absences justifiées par la maladie ou l'accident av...
Lire la suite

Sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les PLU : distinction ...

Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO de deux textes modifiant la liste et définissant les sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les docu...
Lire la suite

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales : suspension de la ...

Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit public
Le Conseil d’Etat suspend la disposition de la "circulaire Castener" sur l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9.000 habitants ou plus. Le juge des r...
Lire la suite
<< < ... 190 191 192 193 194 195 196 ... > >>
Voir toutes les actus