RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT

Historique

• Statut protecteur du salarié en cas de candidature aux élections professionnelles
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Droit social
  La Cour de cassation apporte des précisions sur le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait informé son employeur de sa candidature aux  prochaines élections profess...
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• ARRÊT MALADIE EN 3 CLICS
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• PSE : contrôle des moyens de l'entreprise et du groupe
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit social
  Pour apprécier la valeur d’un PSE, si la Direccte doit faire porter son contrôle sur les moyens dont dispose l’entreprise, et non le groupe, elle n'est toutefois pas dispensée d...
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• Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Un arrê...
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• Délai de licenciement en cas d'absences pour cause de maladie ou d'accident
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit social
  La convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 impose un délai d’un an à l’employeur en cas d’absences justifiées par la maladie ou l'accident av...
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• RECTIFIER UN TAUX DE PAS INEXACT EN DSN
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs : dépôt à l'AN
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possible l’ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés. Une proposition de loi relative à l’e...
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• Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Un arrê...
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• Licenciement économique d’un salarié ancien gérant : charge de la preuve de l’existence ...
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Il incombe à celui qui soutient qu'une personne titulaire d'un contrat de travail écrit en tant que directeur commercial n'a pas retrouvé sa qualité de salarié après sa démissio...
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• RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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