Médecine du travail en détention
Publié le :
09/07/2024
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2024
Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet 2024, établit les modalités du suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues qui travaillent, assuré par les médecins des unités sanitaires en milieu pénitentiaire, de même que celles du suivi individuel renforcé de l'état de santé des personnes détenues qui travaillent, assuré par les médecins des services de prévention et de santé au travail. Le décret traite également des examens médicaux de reprise et précise, pour la mise en œuvre de la médecine du travail en détention, le conventionnement à mettre en place.
Historique
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Simplification administrative dans le domaine funéraire
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Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité
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Publicité des actes pris par les communes et leurs groupements
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit publicPublication au JO d'un décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.Le décret n° 2024...Source : www.legalnews.fr
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Agrivoltaïsme : conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit publicUn arrêté du 5 juillet 2024, relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou f...Source : www.legalnews.fr
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Centrale photovoltaïque au sol : refus de permis fondés sur le risque incendie
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Domaine national : le Conseil d'Etat est juge de sa délimitation
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit publicLe Conseil d'Etat est chargé de vérifier si les autorités compétentes n'ont pas exclu des parcelles des périmètres de domaines nationaux, au regard des dispositions de l’article...Source : www.legalnews.fr