Activité partielle et activité partielle de longue durée

Historique

• Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Fixation par décret des modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.Publié au Journal officiel du 6 novembre 2020, le décret n° 2020-1350 du 5 novemb...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• RSA des aidants familiaux
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Fixation des modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'AJPA dans le calcul du RSA.Le décret n° 202...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Un entraîneur de rugby embauché par e-mail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entrée en fonction de l'intéressé,...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident non professionnel ou une maladie, dont celle imposant à l’em...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Extension du télétravail : dépôt à l'AN
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager le télétravail lorsque l'emploi le permet. Face au contexte sanitaire lié à la Covid-19, le télét...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de trava...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Allocation journalière du proche aidant et allocation journalière de présence parentale
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et adaptant les règles d'attribution de l'allocation journalièr...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Transfert de contrat de travail : l'ancien employeur est-il redevable des créances de salaires ?
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Sauf collusion frauduleuse entre les employeurs successifs, seul le nouvel employeur est tenu envers le salarié aux obligations et au paiement des créances résultant de la pours...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Activité partielle et activité partielle de longue durée
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret adaptant les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.Le...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite