Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial

Historique

• Tous les chômeurs auront droit à une «formation qualifiante gratuite» dès mars #droitsocial #droittravail
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Droit social
  Dès mars, tous les chômeurs ayant un projet de formation éligible au compte personnel de formation (CPF) auront droit à une «formation qualifiante gratuite», a annoncé lundi le...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• Personnes handicapées : conditions de départ à la #retraite assouplies #droitsocial
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Depuis le 1er janvier 2015, les droits à la retraite des personnes handicapées se sont améliorés. La retraite dès 62 ans En effet, trois mesures les concernent...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison et 15.000 euros d'amende. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce les obli...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Afin de compens...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité #droitsocial #droittravail
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 11/12/2014, rejet (13-25777) Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2013), que M. X....
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai #droitsocial
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  1) Article L.1221-25 du Code du travail : lorsqu’il rompt la période d’essai, l’employeur est tenu de respecter un délai de prévenance Conformément à l’article L.1221-25 d...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite