Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018

Historique

• Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des...
  Source : www.maire-info.com
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• Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Le Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du système qui nuit à la mobilité professionnelle et des dispositifs de so...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réforme du droit des contrats - Sénat
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  
  Mercredi 11 avril 2018, les sénateurs ont définitivement adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet d...
  Source : www.senat.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable...
  Source : www.efl.fr
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• Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Actualités
  Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
  Source : www.atv.gf
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• Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Transformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logique. En fait, elle est loin d'être évidente. On peut même dire que tou...
  Source : www.challenges.fr
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