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Actualités

Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 07h40 07 40
Actualités
Droit social
Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les dro...
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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : lettre rectificative

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h58 07 58
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.Article mis à jour le 14 mai 2021. Un projet de loi (n° 4104)...
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Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h56 07 56
Actualités
Droit public
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale...
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Nouvelle demande de servitude pour la même parcelle : condition de recevabilité

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h54 07 54
Droit civil (03)
Lorsqu’une décision devenue irrévocable a refusé de reconnaître une servitude conventionnelle de passage sur une parcelle, il est possible pour les parties de formuler une autre...
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Accélérer l'égalité économique et professionnelle : adoption à l'AN

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h40 07 40
Droit social
La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été adoptée en première lecture par les députés.Article mis à jour le 14 mai 2021. Une proposi...
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Services numériques en santé : ordonnance du 12 mai 2021

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h32 07 32
Actualités
Droit social
Services numériques en santé : ordonnance du 12 mai 2021
Publication au JO d'une ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie. L'or...
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