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Actualités

ICPE : cessation d'activité et pollution des sols

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021 07h04 07 04
Actualités
Droit public
ICPE : cessation d'activité et pollution des sols
Publication au JO d'un décret révisant la procédure de cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement en définissant les modalités d'appli...
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CJUE : protection des travailleurs salariés à temps partiel en cas d'insolvabilité de l'employeur

Publié le : 20/08/2021 20 août août 08 2021 07h31 07 31
Droit social
CJUE : protection des travailleurs salariés à temps partiel en cas d'insolvabilité de l'employeur
N'est pas contraire au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail la réglementation nationale qui réduit le plafond de paiement...
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Annulation contentieuse d'un PLU : modalités d'élaboration des nouvelles dispositions

Publié le : 19/08/2021 19 août août 08 2021 07h03 07 03
Actualités
Droit public
Annulation contentieuse d'un PLU : modalités d'élaboration des nouvelles dispositions
Lorsque l'exécution d'une décision juridictionnelle prononçant l'annulation partielle d'un PLU implique nécessairement qu'une commune modifie le règlement de son PLU dans un sen...
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Performance énergétique et environnementale des bâtiments : arrêté

Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021 08h00 08 00
Droit civil (03)
Publication au Journal Officiel du 15 août 2021 d'un arrêté fixant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments à compter du 1er j...
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Lutte contre le dérèglement climatique : publication de la loi après validation par le Conseil constitutionnel

Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021 07h50 07 50
Actualités
Droit public
Lutte contre le dérèglement climatique : publication de la loi après validation par le Conseil constitutionnel
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets adoptée par le Parlement a été validé par le Conseil constitutionnel....
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Respect des principes de la République : validation par le Conseil constitutionnel

Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021 07h44 07 44
Droit public
Respect des principes de la République : validation par le Conseil constitutionnel
La loi confortant le respect des principes de la République a été validé par le Conseil constitutionnel. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République...
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