Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une collègue de travail qui lui avait adressé de vifs reproches, faits attestés par le...
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Le Conseil constitutionnel valide une disposition relative aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale effectuées auprès des commissions départements d'aménagement co...
Publié le :
16/03/2020
16
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d’adoptab...
Publié le :
16/03/2020
16
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Le Conseil constitutionnel valide sous réserve une disposition relative au périmètre d'intervention du défenseur syndical.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question...
Publié le :
16/03/2020
16
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Publication au JO d'un décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique....
Publié le :
15/03/2020
15
mars
mars
03
2020
09h14
09
14
Publications
Actualités
Droit public
Dans la suite du discours prononcé par le Premier ministre #EdouardPhilippe le samedi 14 mars, le ministre des solidarités et de la santé #OlivierVeran a pris un arrêté du 14 ma...
