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Actualités

Organisation du second tour des municipales à la suite de la Covid-19 : dépôt à l’AN

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 15h00 15 00
Droit public
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales. Le projet de lo...
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Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Droit social
Publication au JO de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Présentée en Conseil des ministres le 2...
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Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit public
Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, publié au Journal officiel du 23 avril 2020, fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pou...
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Organisation du second tour des municipales à la suite de la Covid-19 : dépôt à l’AN

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales. Le projet de lo...
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Epidémie de Covid-19 : le maire de Sceaux ne peut pas imposer le port d’un masque de ...

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 09h00 09 00
Droit public
Un maire ne peut pas, de sa propre initiative, prendre de mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstanc...
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CJUE : un juge national ne peut faire l'objet de procédures disciplinaires pour avoir posé ...

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit public
Le fait de poser une question préjudicielle à la CJUE ne peut pas exposer un juge national à des sanctions disciplinaires. La Cour de justice de l'Union européenne a eu à se...
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