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25/05/2020
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Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité à Mayotte.
Le décret n° 2020-615 du 22 mai 2020,...
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25/05/2020
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Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
Le décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au r...
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24/05/2020
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Droit public
Droit civil (03)
Le II de l’article L. 3131-17 du code de la santé prévoit que les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en iso...
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22/05/2020
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Publication au JORF d'un décret portant dérogation à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations en matière d'habitat indigne.
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22/05/2020
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises, les commerçants, les artisans et les agric...
