Publié le :
06/01/2021
06
janvier
janv.
01
2021
07h41
07
41
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des taux et aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.Le décret n° 2020...
Publié le :
06/01/2021
06
janvier
janv.
01
2021
07h35
07
35
Publication au JO de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique...
Publié le :
06/01/2021
06
janvier
janv.
01
2021
07h19
07
19
Publication au JO d'un décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique du logement dans l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou...
Publié le :
06/01/2021
06
janvier
janv.
01
2021
07h11
07
11
Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés.M. M. , délégué du personnel, a demandé à son...
Publié le :
05/01/2021
05
janvier
janv.
01
2021
07h09
07
09
Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, au tri des déchets dans les établissements recevant du public et aux sanction...
Publié le :
04/01/2021
04
janvier
janv.
01
2021
07h32
07
32
Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a été déposée au Sénat.Plusieurs sénateurs ont...
