MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT

Historique

• URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit civil (03)
  L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente négo...
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• Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit civil (03)
  L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que se sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente n...
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• Rapport du Conseil d’orientation des retraites : perspectives des retraites en France à ...
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Remise du rapport du Conseil d’orientation des retraites sur l’équilibre financier du système des retraites à horizon 2030. Le 21 novembre 2019, l...
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• Chute d’une barrière de chantier : la commune est-elle responsable ?
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Selon quels critères peut-on rechercher la responsabilité de la commune pour un accident dû à la chute d’une barrière de chantier ? M. B. a été vi...
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• MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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