L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF

Historique

• Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Le Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du système qui nuit à la mobilité professionnelle et des dispositifs de solidarité peu lisibles, aux eff...
  Source : www.lesechos.fr
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• Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Droit public

  Actualités

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
  Source : www.atv.gf
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• L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Après une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont voté ce 9 avril le changement de statut de la SNCF, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Pouvoir d'achat dans la fonction publique : à quoi faut-il s'attendre en 2018 ?
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Durant sa campagne pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une augmentation du pouvoir d'achat dès cette année. Cela ne sera pas le cas selon les prévisions...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le droit de retrait dans la fonction publique
  Publié le : 01/04/2018 01 avril avr. 04 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle pr...
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• Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait renforcer son collège d’employeurs pour être un interlocuteur légitime dans les discussions lancées pa...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des débats. Dès l’ouvertu...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public

  Actualités

  Droit public / (NPU) Collectivités locales

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours pour les tiers co...
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• Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  a fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction généra...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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