Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines

Historique

• Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux : adoption en 1ère lecture au Sénat
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit public
  La proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux a été adopté par les sénateurs. Le 11 avril 2019, une proposition de loi v...
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• Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale : dépôt ...
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit public
  Une proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été déposée à l’Assemblée nationale. Le 11 sep...
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• Conditions d'attribution d'un marché public à une collectivité : la nécessité d'un intérêt public
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Actualités

  Droit public
  
  L'attribution d'un marché public à une collectivité publique est possible, sous certaines conditions. Le département de la Vendée a engagé une procédure d'appel d'offres en v...
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• Désaccord entre les héritiers quant à l'inscription sur la pierre tombale : le maire n'est pas compétent
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Actualités

  Droit public
  
  Une réponse ministérielle précise que c'est au juge, et non au maire, de départager les héritiers en cas de désaccord quant à l'inscription à réaliser sur la sépulture du défunt...
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• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption au Sénat
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les sénateurs. Un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et...
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• Energie et climat : adoption définitive au Sénat
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs. Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des...
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• Une collectivité doit-elle justifier la déclaration sans suite d’une procédure de passation d'un marché public
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Actualités

  Droit public
  
  Une réponse ministérielle précise que la déclaration sans suite d’une procédure de passation d’un marché public doit être motivée, à l’exception des déclarations sur des marchés...
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• Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie : dépôt à l’AN
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Une proposition de loi relative à l’obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie a été déposée à l’Assemblée nationale. Actuellement, la déclaration de domiciliation,...
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• Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation. Un arrêté du 9 septembre 2019, publi...
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• Astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  L’article L. 480-7 du code de l’urbanisme, relatif à l’astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme, ne s'applique pas à l’astrei...
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