NI ÉLECTIONS, NI P-V DE CARENCE

Historique

• Encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les ...
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été adoptée par les députés en premi...
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• ENQUÊTE POUR SUSPICION DE HARCÈLEMENT
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Licenciement économique d'un salarié protégé
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit social
  Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles un salarié protégé peut faire l'objet d'un licenciement économique, avant et après la période d'observation. Dans un ar...
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• RÉFORME DES RETRAITES
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Détermination de l'indemnité de licenciement due pour discrimination liée à l’état de ...
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit social
  La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’elle aurait dû...
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• REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• CJUE : soumettre une allocation pour les sportifs de haut niveau à une condition de ...
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit social
  Il y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementation nationale limite le bénéfice d'une allocation mise en place en faveur de certains sportifs de ha...
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• CONGÉ SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Vidéosurveillance : la finalité du dispositif peut exonérer l'employeur de son obligation ...
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit social
  Un salarié filmé dans le parking d'une entreprise cliente en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregistrement constituerait un mode...
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• NI ÉLECTIONS, NI P-V DE CARENCE
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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