Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Historique

• Service minimum dans les transports en cas de grève : dépôt à l'AN
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève. Le 24 mars 2020, la députée Laurence Trastour-I...
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• CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination des CHSCT a recouru à une expertise unique pour la s...
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• Epidémie de Covid-19 : adaptation temporaire des délais et modalités de versement de ...
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. L...
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• PSE unilatéral : rappel sur les critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés pour apprécier les "qualités professionnelles appr...
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• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épi...
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• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a été publié au Journal officiel d...
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• Epidémie de Covid-19 : dispositions sociales
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19. L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses d...
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• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence pour les demandeurs d'emploi
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à...
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• Licenciement économique infondé : l'employeur doit-il rembourser la contribution au CSP ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit social
  En l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement ver...
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• Date d’effet de la résiliation judiciaire et garantie AGS
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Droit social
  La rupture du contrat de travail ne peut résulter du seul fait que le salarié ne soit pas passé au service du repreneur. Son employeur ayant fait l’objet d’une liquidation judi...
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