REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO

Historique

• REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exéc...
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• QPC : placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les articles 351 et 352 di code civil, relatifs au placement en vue de l'adoption d'un...
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• CJUE : soumettre une allocation pour les sportifs de haut niveau à une condition de ...
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit social
  Il y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementation nationale limite le bénéfice d'une allocation mise en place en fav...
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• Contrôles déontologiques dans la fonction publique : pièces à fournir
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un arrêté relatif aux pièces à fournir en vue des contrôles déontologiques dans la fonction publique. Un arrêté du 4 février 2...
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• CONGÉ SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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